Mentions légales
Mentions légales (désignation du prestataire)
La société meteocontrol GmbH, représentée par son dirigeant Cheng Liu, fournit l’offre en ligne commerciale, et en est par conséquent responsable.
Ces informations sont fournies conformément à la section 2, paragraphe 1 de l’ordonnance sur les obligations d’information en matière de prestations de services (DL-InfoV). Cette offre en ligne est proposée par
meteocontrol GmbH
Pröllstr. 28
86157 Augsburg
ALLEMAGNE
E-mail: info@meteocontrol.com
Site Internet : www.meteocontrol.com/fr
Téléphone : +49 821 346660
Fax : +49 821 3466611
Siège de meteocontrol GmbH : 86157 Augsbourg, Allemagne
Tribunal d’instance d’Augsbourg, HRB 16415
Forme juridique : société à responsabilité limitée (GmbH)
Droit applicable : droit de la République fédérale allemande
Administration fiscale Augsbourg
Numéro de TVA : DE 194 556 368
Dirigeant et représentant de l’entreprise : Cheng Liu
Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH
Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH en vigueur jusqu’au 25/09/2017
Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH en vigueur à partir du 26/09/2017
Chambre de commerce compétente :
Industrie- und Handelskammer Schwaben (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Souabe)
Stettenstraße 1 + 3, 86150 Augsbourg, Allemagne
Téléphone : +49 821 31620
Fax : +49 821 3162323
E-mail : info@schwaben.ihk.de
Site Internet : www.schwaben.ihk.de
Assurance responsabilité civile pour dommage matériel :
HDI Global SE
HDI-Platz 1, 30659 Hannover, Allemagne
Domaine d’application géographique : monde entier, y compris exportations États-Unis/Canada
Informations relatives au règlement en ligne des litiges en vertu de l’article 14, paragraphe 1 du règlement ODR :
La Commission de l’UE offre une plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges, disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme ODR (Online Dispute Resolution) est destinée à permettre un règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les obligations contractuelles résultant d’achats en ligne.
Nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation en cas de conflits de consommation, et n’y sommes pas disposés.
Nous attachons une grande importance à la résolution à l’amiable des éventuels différends issus de notre relation contractuelle. Pour y parvenir, nous vous prions de nous contacter par courriel. L’adresse e-mail est la suivante : info@meteocontrol.com
Responsable des contributions journalistiques rédactionnelles conformément à l'article 18, paragraphe 2 du MStV (traité allemand sur les médias) :
Niklas Horn, marketing@meteocontrol.de
Pröllstr. 28, 86157 Augsburg, Deutschland
Délégué externe à la protection des données, conformément à l’article 37 du RGPD et à l’article 38, paragraphe 1 du BDSG (nouvelle version) :
Sven Lenz
Deutsche Datenschutzkanzlei – Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG
Bahnhofstraße 50
87435 Kempten, Allemagne
E-mail : datenschutz@meteocontrol.de
Site Internet : www.deutsche-datenschutzkanzlei.de
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou d’autres préoccupations y afférentes, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse e-mail suivante : datenschutz@meteocontrol.de
Maintenance technique et conception de cette offre en ligne :
visionbites GmbH, Pappenheimstr. 3, 80335 Munich, Allemagne info@visionbites.de
Objet de l’entreprise meteocontrol GmbH :
meteocontrol GmbH est un bureau d’études spécialisé dans les domaines des techniques d’énergie, de mesures et de données. Cette activité s’étend à la vente de solutions matérielles et logicielles.
Numéro DEEE
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’applique aux entreprises qui fabriquent, vendent, exploitent, valorisent ou traitent des appareils techniques et qui, par voie de conséquence, sont concernées par les déchets électroniques produits. Ces entreprises sont identifiées par un numéro DEEE. Numéro DEEE de meteocontrol GmbH : DE 20681702
Obligation d’information conformément à l'article18, paragraphe 2 de la loi allemande sur les appareils électriques et électroniques : https://www.bmuv.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete
Indication des prix conformément à la section 4 de l’ordonnance sur les obligations d’information en matière de prestations de services (DL-InfoV) et au décret allemand relatif à l’indication des prix (PAngV)
meteocontrol GmbH peut vous présenter une offre sur simple demande.
Loi allemande sur les piles et accumulateurs (BattG) :
Consignes relatives à la restitution de batteries conformément à la section 12 du décret sur le recyclage des batteries :
Dans le cadre de la vente de batteries ou de piles ou de la livraison d’appareils contenant des batteries ou des piles, la société meteocontrol GmbH est tenue, conformément au décret sur le recyclage des batteries, d’informer l’utilisateur des éléments suivants :
Les batteries ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. En tant que consommateur final, l’utilisateur est légalement tenu de restituer les batteries usagées. Après utilisation, l’utilisateur peut restituer l’appareil complet avec les batteries usagées à meteocontrol.
Les batteries et les piles contenant des substances toxiques sont identifiées à l’aide d’un symbole représentant une poubelle barrée d’une croix. À côté du symbole de la poubelle, vous trouverez la désignation chimique de la substance nocive. Explication : Cd est mis pour cadmium, Pb pour plomb et Hg pour mercure.
Responsabilité
meteocontrol GmbH peut modifier entièrement ou partiellement cette offre en ligne ou cesser son exploitation à tout moment et sans préavis, selon sa propre appréciation et sans que cela n’entraîne de responsabilité particulière. La présence de liens vers des offres en ligne tierces (« liens hypertexte ») ne constitue en rien un endossement de ces offres en ligne ou de leurs contenus par meteocontrol GmbH. Par ailleurs, meteocontrol GmbH n’est pas responsable de la disponibilité de ces offres en ligne ou de leurs contenus.
© Copyright
Tous droits réservés. Les données (textes, photographies ou images) figurant sur l’offre en ligne de meteocontrol sont soumises aux droits d’auteur et autres lois sur la protection des contenus. Toute reproduction, diffusion, modification ou transmission à un tiers du contenu de cette offre en ligne à des fins commerciales est interdite.
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meteocontrol GmbH
meteocontrol North America
Altungrup Solar Enerji
Kon-Tek Otomasyon
Trianel Erneuerbare Energien GmbH & Co. KG
Phoenix Solar AG
BayWa r.e. renewable energy GmbH
Green City Energy AG
die Multivision e.V.
GOLDBECK SOLAR
Vu Phong – Ecoligo
Myenergy SpA
AB Solar Africa Ltd.
Sustainable Power Solutions (Pty) Ltd.
Soventix GmbH
Séolis
CTF Solar GmbH
IBC Solar AG
Apollon s.r.l.
Tauber Solar GmbH
Innovent
Raising Power GmbH
Phanes Group
renewable energy capital partners
Langa / Engie France Renouvelables
Ecoprime
SUNfarming
Remarque : Loi allemande sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG)
Afin de faciliter la lisibilité, il n’est pas fait ici de différenciation quant au genre. Par souci d’égalité de traitement, les termes employés s’appliquent donc sans distinction aux deux sexes.
Les présentes mentions légales ont été établies par :
Deutsche Datenschutzkanzlei (cabinet juridique spécialiste de la protection des données basé à Munich) – www.deutsche-datenschutzkanzlei.de